Article 1 – Préambule
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation (CGU) située en pied-de-page».
Article 2 – Les mentions légales
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Article 3 – Accès au site
Le site https://www.perlalexcellenceprofessionnelle84.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- La présentation de l’entreprise, de sa fondatrice et de son approche professionnelle ;
- La description des prestations proposées : repassage artisanal, ménage & entretien, home organising ;
- La possibilité de demander un devis personnalisé via un formulaire de contact ;
- La mise à disposition des coordonnées de l’entreprise pour toute demande d’information ;
- L’accès aux mentions légales, aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), aux Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’à la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
- Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 – Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
Les données collectées sur le site sont les suivantes :
- Formulaire de contact / Prise de rendez-vous : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, message/demande spécifique.
- Données contractuelles et de facturation : Adresse postale (pour les interventions à domicile/locaux professionnels ou la gestion des déplacements), coordonnées bancaires ou modes de règlement.
- Données de navigation : Adresse IP, données de connexion et cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Voici leur durée de conservation :
- Prospects (demandes de contact sans suite) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients (contrats, factures et données comptables) : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale).
- Données de navigation et cookies : Le choix de l’utilisateur (consentement ou refus) est conservé pendant une durée de 6 mois. Les cookies de mesure d’audience ou de navigation ont une durée de vie technique maximale de 13 mois.
En vertu des règlementations en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email isabelle74@perlalexcellenceprofessionnelle84.com
- par voie postale au 50 rue Paul Sain 84000 Avignon.
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque PEP Perla L’Excellence Professionnelle 84 est une marque déposée par Isabelle Nathalie PATOUX EI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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